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Régularisation des constructions : 327 000 dossiers traités dans le cadre de la loi sur la conformité des constructions

Selon le ministre de l’Habitat plus de 327 000 demandes de régularisation de construction ont été traitées dans le cadre de la mise en conformité des constructions et de leur parachèvement.

En réponse à une question posée par un sénateur, lors d’une séance plénière du conseil de la nation, le ministre de l’habitat a souligné que 469 000 demandes de mise en conformité des constructions et leur parachèvement ont été traitées par ses services concernés à travers l’ensemble du territoire national, soulignant que les services concernés dont 5 514 dossiers relatifs aux structures publiques.

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Selon le Ministre, 95% des constructions relevant du secteur public ont été régularisées, ajoutant qu’une évolution significative a été enregistrée pour l’opération de traitement des dossiers de propriété immobilière en faveur des promoteurs immobiliers publics à l’exemple des OPGI.

Le bilan de l’opération de régularisation, lancée en 2008, reste insuffisant, selon le Ministre de l’habitat, du fait qu’elle n’a pas suscité l’engouement des citoyens.

A cet effet, le ministre a souligné le rôle important des collectivités locales (communes, services d’urbanisme et des domaines) dans cette opération.

Dans ce cadre, il est important de souligner que le parlement vient d’approuver un amendement de la loi de 2008 dans la loi des finances 2014 afin de proroger de trois (03) ans les délais fixés pour l’introduction des demandes de régularisation et mise en conformités des constructions et leur parachèvement, soit jusqu’en août 2016.

nouvelles procédures plus allégées

Selon le ministre de l’habitat, cette prolongation des délais permettrait de mettre fin à ce problème complexe de manière définitive, ajoutant que son département prévoit le lancement d’une campagne de sensibilisation pour inciter les citoyens à régulariser la situation de leurs constructions qui sera accompagnée de nouvelles mesures de facilitations administratives.

Ainsi il a été décidé de réduire la durée d’obtention du permis de construire à deux (02) mois et celle du certificat de conformité à 15 jours.

Pour les citoyens n’ayant pas reçu une réponse positive ou négative durant les délais fixés, Ils peuvent envoyer une correspondance au ministère de l’habitat pour obtenir une décision leur permettant de régulariser leur situation.

Source : Rédaction Lkeria et APS

2 comments

  1. Bonjour;
    je souhaite avoir des informations sur l’opération de régularisation et de mise en conformité des maisons et villas privees,car apparemment la totalité des gens n’ont pas reçu de réponse depuis le dépôt de leurs dossiers de 2008,jusqu’à aujourd’hui.

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